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Conditions générales de vente

1. Application

Les présentes mentions définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site internet Mémopack, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part la société éditrice du site, SAV-PEN cartonnages inscrite au RCS de Limoges et ayant son siège social au 63, rue Gué de Verthamont, 8700 Limoges France, ci-après dénommée SAV-PEN.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
SAV-PEN peut être amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite du site www.memopack.fr (ci-après désigné le Site).
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. De fait chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

2. Informations légales

Dénomination : SAV-PEN cartonnages
Capital social : 90 000 euros
Adresse siège social : 63, rue du Gué de Verthamont, 87000 Limoges France
Adresse électronique : contact@memopack.fr
Téléphone : + 33 (0)5 55 50 47 07
Immatriculation : RCS de Limoges - N° 316 392 497 - N° Siret 316 392 497 00046 - code APE 1721B
N° identifiant TVA : FR 08 316 392 497

3. Commande

Pour passer commande le client peut se rendre directement sur le Site Mémopack ou téléphoner au + 33 (0)5 55 50 47 07 (N° non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 9H00 à 16H00. SAV-PEN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception effective du paiement. Les délais de disponibilités comme d'expédition sont recalculés à partir de la date de réception du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des données qu'il fournit sur le Site. La société SAV-PEN par le biais du Site ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour le traitement et la réexpédition de la commande seront à la charge du client.

4. Prix - remise

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, frais de livraison postal inclus. Les éventuels frais de port supplémentaires sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix et lui sont facturés à la fin de la commande. SAV-PEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En fonction des quantités commandées une remise est appliquée, son taux est égale à la quantité commandée (exemple : 10 produits commandés, une remise de 10% sur le prix unitaire TTC est appliquée). Toutefois, ce taux de remise est limité à 20% maximum du prix unitaire TTC.


5. Disponibilités

Les produits proposés sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock. Toutefois de façon exceptionnelle, il se peut que des ruptures surviennent après passation de la commande, SAV-PEN s'engage alors à en informer le client par mail dans les meilleurs délais. Il lui sera alors demandé la suite qu'il souhaite donner à sa commande : remplacement par un produit similaire, annulation et remboursement de la commande, création d'un avoir sur une partie de la commande ou attente de réapprovisionnement.

6. Conditions de règlement

Le paiement d'une commande passée sur le Site avec livraison en France métropolitaine ou Corse peut s'effectuer par : Carte bancaire.

Le paiement d'une commande passée par téléphone avec livraison en France métropolitaine ou Corse peut s'effectuer par : Virement ou chèque bancaire.

Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s'effectue entre un et deux jours après la date de votre commande. Dans le cas d'une transaction refusée, nous invitons le client à se rapprocher de son établissement bancaire, SAV-PEN ne peut en être tenu responsable.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. La validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu'après réception et encaissement du chèque sous réserve de validation de celui-ci par la banque créditrice. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de SAV-PEN cartonnages et envoyés à l'adresse suivante :
SAV-PEN cartonnages - Service Ventes en Ligne - 63, rue Gué de Verthamont, 87000 Limoges.

Les produits restent la propriété de SAV-PEN jusqu'au complet paiement de leur prix.

7. Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France métropolitaine Corse ou Monaco dans les conditions et tarifs spécifiés sur la commande. L'acheminement standard (inclus dans le prix produit pour la France métropolitaine et Monaco uniquement) est le Colissimo avec suivi (avec preuve de livraison). Le délai de livraison est mentionné en jours ouvrés sur la commande à partir de la date de commande et tient compte du moyen de livraison choisi par le client.

SAV-PEN ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications) et dans des cas définis de force majeure (climatiques, structurels, économiques).

Le client sera averti par mail de l'imminence d'un envoi, en cas d'un retard de plus de trois jours par rapport à la date mentionnée, celui-ci devra s'assurer et vérifier auprès du transporteur que le colis n'est pas en instance, après quoi, si tel n'est pas le cas, nous contacter par mail ou téléphone afin de procéder aux démarches permettant de résoudre le problème.

A réception du colis, le client doit vérifier son état et contrôler la conformité du contenu en rapport à la commande avant de signer le bordereau de livraison. Dans le cas où le colis serait endommagé et /ou le contenu abimé, le client sera en mesure de refuser la livraison en indiquant les motifs de son refus sur le bordereau, afin que le colis nous soit retourné pour procéder à son remplacement.

Sans préjudice des garanties légales applicables, le client devra sans délai nous faire part de ces réserves par email à l'adresse contact@memopack.fr ou par téléphone au +33 (0)5 55 50 47 07.

8. Rétractation et retour

Pour toute vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à partir de la date de livraison du colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande par email à l'adresse contact@memopack.fr.
Les demandes sont traitées sous 48 à 72h (jours ouvrés). Pour toute demande validée, un N° de retour sera communiqué au client et devra impérativement être apposé sur le colis retour. Les frais de port retour sont à la charge du client. En cas d'erreur commise par SAV-PEN et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de SAV-PEN. Lors de sa demande, le client devra joindre des photos du défaut et préciser s'il souhaite un échange ou un remboursement.

Le remboursement se fera par virement domicilié à votre banque. Attention les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande.

Les retours sont traités dans les meilleurs délais et le client est tenu au courant par email. En moyenne, il faut compter 5 jours ouvrés à partir de la date de renvoi du colis.

Dans le cas d'un échange, seul(s) le(s) produit(s) en parfait état dans leur emballage d'origine seront acceptés.

9. Garantie

Tous les produits Mémopack sont soumis à la garantie légale prévue par l'article1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, la nature des matériaux utilisés (carton et papier à base de cellulose) et l'usage auquel se destine ce produit tel que défini sur le Site ne permettent pas de garantir dans le temps son état initial tenant compte des diverses situations auxquelles le produit peut être confronté et des conditions d'exposition (à l'humidité, à l'eau, à la chaleur, à la lumière).

10. Sécurisation des transactions

Pour assurer la sécurité des paiements, SAV-PEN utilise le service de paiement sécurisé Merc@net de BNP Paribas qui utilise le protocole SSL renforcé par le protocole de sécurité 3D SECURE. Les données confidentielles, N° de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme, sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque.

En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservés sur le(s) serveur(s) du site Mémopack.

11. Cookies

Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du Site Mémopack un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l'identification du visiteur et l'enregistrement de ces actions effectuées sur le Site.

Cela permet notamment au visiteur/client qui revient sur le site Mémopack d'être automatiquement connecté à son espace client et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande.

Le paramétrage du navigateur internet de l'utilisateur permet de l'informer et de refuser l'installation de ce cookie.

12. Données personnelles

En vous inscrivant sur notre site et en nous communiquant votre adresse email, vous accepterez de recevoir nos newsletters. Vous serez ainsi informé(e) des nouveautés et offres.

Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,les visiteurs du site Mémopack disposent d'un droit d'accès de rectification et d'opposition à la cession des informations transmises à SAV-PEN qu'ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l'adresse suivante : contact@memopack.fr

SAV-PEN s'engage à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

SAV-PEN s'engage également à n'utiliser votre adresse email qu'à des fins internes et s'interdit toute communication à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l'ensemble des éléments (illustrations, musique, textes, commentaires, images, photos, vidéos) reproduits sur le site Mémopack sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments sans l'autorisation préalable expresse et écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite. Cette action serait constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de propriété intellectuelle.

14. Responsabilité

SAV-PEN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommage, perte ou altération des données, ainsi que de toute perte d'ordre financière ou tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du Site, du fait d'un dysfonctionnement de celui-ci qu'elle qu'en soit la cause.

La responsabilité de SAV-PEN ne saurait être engagée pour l'inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou tout autre évènement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourraient ainsi être reproché à la société SAV-PEN.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Limoges sera seul compétent.

Service client

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements par e-mail ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.

05 55 50 47 07

Paiement sécurisé

Service de paiement par carte bancaire 100% sécurisé MERC@NET fourni par la BNP PARIBAS.

Livraison en France métropolitaine

Par défaut, expédition des colis en Colissimo 48h / 72h par notre partenaire La Poste.
Possibilité de livraison demain chez vous par Chronopost avant 13h si votre commande est effectuée avant 12h ce jour.